Assurance responsabilité civile : êtes-vous couvert ?
La plupart des propriétaires d’entreprise croient avoir une assurance « responsabilité civile » et être protégés. Les polices d’assurance commerciale divisent la responsabilité (habituellement appelée responsabilité civile commerciale) en catégories distinctes présentant elles-mêmes des sous-limites que vous devriez connaître. L’exemple ci-dessous est tiré d’une véritable police d’assurance pour magasin de vélos et résume ces catégories. Scott Turner, d’All-Risks Insurance Brokers Ltd., a ensuite décomposé chaque section pour expliquer ce que chacune signifie pour vous en tant que propriétaire d’entreprise.
Dommages matériels / corporels
La plupart des propriétaires de magasin voient l’essai de vélos par les clients comme leur plus grand risque de responsabilité. Cependant, la fréquence des réclamations à la suite d’un glissement et d’une chute est à la hausse. Par exemple, la provision (ou point de départ) d’une compagnie d’assurance pour un bras cassé est généralement de 20 000 $, mais le coût augmente souvent en fonction de l’état de la personne et de l’effet de la blessure sur son emploi. Ce montant ne comprend pas les frais de défense qui seraient couverts par l’assurance responsabilité civile commerciale. L’assurance responsabilité civile commerciale couvre également les frais de défense si on conclu que vous n’avez commis aucun acte répréhensible et que vous n’êtes pas responsable.
L’entretien des couloirs de circulation pour les garder dégagés et secs par mauvais temps est un truc pour réduire le risque de glissement et de chute. La tenue d’un registre d’entretien est aussi une excellente façon de se défendre en cas de glissement et de chute. Même par temps clair et sec, lorsque les conditions de vélo sont favorables, notez que les planchers ont été vérifiés et que le temps était « sec ».
Préjudices personnels et découlant de la publicité
L’assureur paie si vous êtes légalement obligé (on vous poursuit et vous perdez) de verser des « dommages-intérêts compensatoires » en raison de préjudices personnels et « découlant de la publicité ». Cela signifie que le demandeur a subi une perte financière en raison de vos actions. Voici quelques exclusions importantes de cette garantie :
a) Violation connue des droits d’autrui
b) Publication de documents contenant des renseignements que vous savez faux
c) Documents imprimés avant la période d’assurance
d) Acte criminel
e) Responsabilité contractuelle
f) Bris de contrat
g) Qualité ou rendement des biens inférieurs à la qualité et au rendement promis
h) Description inexacte des prix
Ce qu’il faut se rappeler, c’est que cette garantie ne vous protégera pas en cas de publicité trompeuse ou encore si vous copiez volontairement ou sciemment la publicité ou la propriété intellectuelle d’autrui.
Autrement dit, si votre magasin est à proximité d’un « Mal-Wart », n’affichez pas une foule de petits sourires jaunes en annonçant des « chutes » de prix !
Maximum déterminé
« Je croyais avoir une assurance responsabilité civile de 2 000 000 $, mais ma police dit que je suis assuré pour 5 000 000 $.
C’est ce que pensent bien des propriétaires d’entreprise en regardant la section Responsabilité civile commerciale de leur police. Le maximum déterminé fait référence au maximum que la compagnie versera pendant l’année d’assurance pour des sinistres multiples.
Voici un exemple : Quelqu’un entre dans votre magasin, trébuche et réclame 2 000 000 $, ce qui est le maximum versé par sinistre en vertu de la police illustrée. Deux semaines plus tard, une autre personne fait la même chose, et le tribunal lui accorde 2 000 000 $. Si une troisième personne entrait dans votre magasin et trébuchait, le maximum que l’assureur verserait serait 1 000 000 $, peu importe la décision du tribunal. Le propriétaire de l’entreprise aurait alors la responsabilité de payer la différence.
Responsabilité civile produits et travaux terminés
La responsabilité civile produits et travaux terminés vous offre une protection pour les produits que vous vendez ou fabriquez. L’assureur doit connaître le type d’entreprise et de produits que vous avez. Par exemple, vous êtes détaillant de vélos mais vous omettez d’informer votre assureur que vous fabriquez également des casques. Si un de vos clients subit une blessure à la tête alors qu’il porte un casque que vous avez fabriqué, l’assureur ne couvrira pas cette réclamation puisque la fabrication de casques n’est pas pratique courante chez les détaillants.
Le maximum déterminé pour les produits et travaux terminés est le maximum prévu par la police pour la responsabilité civile produits et travaux terminés pendant la durée du contrat d’assurance.
Frais médicaux
L’assureur paiera les frais médicaux décrits ci-dessous en cas de « préjudices corporels » causés par un accident. L’assureur paiera pourvu que l’accident se soit produit sur une propriété qui vous appartient ou que vous louez, sur la voie adjacente à votre propriété (p. ex. le trottoir) ou en raison de vos activités.
Les préjudices doivent être signalés au cours de l’année qui suit l’accident, et la personne doit se soumettre à un examen médical effectué par un médecin choisi par l’assureur, et ce aux frais de l’assureur. Les frais de premiers soins au moment de l’accident, de radiographie, de soins dentaires et d’ambulance sont des exemples de frais couverts par l’assureur.
Cette garantie ne vous couvre cependant pas en tant que propriétaire d’entreprise et ne couvre pas non plus votre personnel ni aucune personne à qui vous louez un espace. Cette garantie ne remplace pas l’assurance contre les accidents du travail.
Responsabilité locative
Très souvent, la garantie de responsabilité locative est mal comprise. Cette garantie s’applique à la propriété ou à l’établissement que vous occupez en tant que locataire. Elle prévoit le versement de « dommages-intérêts compensatoires » pour les « dommages matériels » dont vous êtes responsable. Cette garantie ne s’applique qu’à l’espace que vous occupez en tant que locataire.
Voici un exemple : Votre magasin est situé dans un centre commercial et vous subissez un sinistre causé par un incendie qui s’est déclaré dans votre magasin, mais d’autres magasins du centre commercial ont aussi subi des dommages.
Les dommages causés par le feu aux locaux du propriétaire que vous occupez seraient couverts par cette garantie. Cependant, la garantie ne couvrirait aucun de vos biens ou améliorations, mais uniquement la structure du magasin et les améliorations qui appartiennent au propriétaire.
En ce qui concerne les dommages causés aux autres magasins, ils seraient couverts par la garantie dommages matériels de la police de responsabilité civile commerciale, dont la limite est de 2 000 000 $.
Certains contrats de location exigent que le locataire ait une limite de 2 000 000 $ incluant la garantie de responsabilité locative. À moins que le coût de reconstruction de l’unité que vous occupez et de la propriété du propriétaire dans laquelle elle est située ne soit de 2 000 000 $, cette exigence peut être excessive. La plupart des polices prévoient un montant de l’ordre de 100 000 à 500 000 $ pour cette garantie.
Avantages sociaux
Malheureusement, votre assurance commerciale ne comprend pas les avantages sociaux. Cette assurance vous protège des erreurs et des omissions dans l’administration de votre régime d’avantages sociaux.
Voici un exemple : À l’embauche d’un nouvel employé, votre entreprise convient d’inscrire celui-ci au régime d’avantages sociaux après 90 jours d’emploi. Vous omettez d’inscrire l’employé après cette période de 90 jours, et l’employé tombe malade et doit se prévaloir du régime d’avantages sociaux.
Si vous aviez inscrit l’employé au moment approprié, il aurait été couvert, alors il réclame maintenant des « dommages-intérêts compensatoires ». Voilà à quoi sert cette garantie.
Généralement, la plupart des polices qui comportent une telle garantie présentent un « maximum déterminé » par année d’assurance qui correspond au montant de base de la garantie. Vous pourriez donc payer dix réclamations de 100 000 $ ou une réclamation de 1 000 000 $.
Assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires
L’assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires est une autre garantie de responsabilité civile difficile à comprendre. Cette garantie offre une protection en cas de responsabilité légale de dommages corporels ou matériels découlant de l’utilisation ou de la conduite d’une automobile n’appartenant pas à l’assuré.
Un employé qui utilise son propre véhicule dans le cadre d’activités menées au nom du magasin est un exemple de risque couvert par cette garantie auquel s’expose un magasin de vélos. Vous demandez à votre employé d’aller faire des courses pour vous, il prend sa voiture et a un accident. Votre employé est responsable des dommages subis par son véhicule. Cependant, la personne avec qui il est entré en collision a subi des blessures. Comme l’employé travaillait pour vous, la possibilité que vous soyez nommé dans la poursuite est presque certaine. Vous pouvez vous protégez en veillant à ce que votre police comprenne une assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires.
Résumé
Il est possible que vous soyez couvert par les garanties décrites ci-dessus, mais les polices ne sont pas toutes pareilles. Prenez le temps d’étudier votre police et de la comprendre afin de savoir ce qu’elle couvre et ne couvre pas avant qu’une réclamation soit faite. Renseignez-vous auprès de votre courtier ou agent d’assurance. C’est son travail.
Si vous avez des questions sur votre assurance commerciale, communiquez avec M. Turner sur le site Web www.bikeshopinsurance.com.
